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Marques déposées par la société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE Société d'économie mixte
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OVALIE ASF
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

OVALIE ASF
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE Société d'économie mixte

Numéro de dépôt :
94512893
Date de dépôt :
25/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/03/2014

Présentation de la marque OVALIE ASF

Déposée le 25 mars 1994 par la société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE Société d'économie mixte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OVALIE ASF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-18 du 6 mai 1994.

Le déposant est la société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE Société d'économie mixte domicilié(e) 100, Avenue de Suffren,75015 PARIS (dossier no 2259341) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 139 996 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36, Avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2259341) - 75008 - France.

La marque OVALIE ASF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94512893.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque OVALIE ASF est expirée depuis le 25 mars 2014.

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE Société d'économie mixte a également déposé les autres marques suivantes : ASF PARTAGEONS PLUS QUE L'AUTOROUTE , AUTOROUTEL , IMAGENIERIE , RADIO TRAFIC FM 107.7 , IMAGINIERIE , ECHANGEUR SUD , PASS'PEAGE , ASF , ASF PARTAGEONS PLUS QUE L'AUTOROUTE , S2A Société des Autoroutes d'Aquitaine


AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE Société d'économie mixte - 100, Avenue de Suffren,75015 PARIS (dossier no 2259341) - 75015 - France - SIREN 572139996


CABINET NETTER - 36, Avenue Hoche,75008 PARIS (dossier no 2259341) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-36

Inscription le 26 juillet 2004 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°396517 - Publication au BOPI 2004-07-26

Renouvellement sans limitation le 18 février 2004 n°2259341 - Publication au BOPI 2004-02-18

Publication - Publication le 6 mai 1994 au BOPI 1994-18

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